Guides · Guide Nº 1 · Ce qu'on nous demande le plus

L'INM peut-il vérifier votre domicile pendant une démarche ?

Oui. Dans certaines démarches, l'INM peut vérifier votre domicile pour corroborer les informations du dossier.

L'INM peut-il vérifier votre domicile pendant une démarche ?
La fiche publiée sur Instagram

Si l'on frappe à votre porte au nom de l'INM, vous pouvez demander deux choses : que les agents s'identifient, et l'ordre de visite indiquant son objet.

Oui : dans certaines démarches, l'INM peut vérifier votre domicile. C'est un pouvoir prévu par la législation migratoire, qui sert à corroborer les informations du dossier.

Pendant la visite, les faits liés à la démarche sont vérifiés et un procès-verbal est dressé. Si la visite ne peut avoir lieu, l'autorité en consigne les circonstances et poursuit les actes qui correspondent.

Si vous avez une démarche en cours, gardez vos données et vos documents à jour.

Révisé par Edéen Martínez · · Mis à jour

‹ Tous les guides